1. Identification du vendeur
Le Compère, [forme juridique] au capital de [montant] euros, dont le siège social est [adresse complète], immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro [numéro], SIRET [numéro], TVA intracommunautaire [numéro]. Contact : [adresse e-mail] · [téléphone].
2. Champ d'application
Les présentes conditions régissent la vente de café et de produits associés, à l'unité ou par abonnement, aux clients professionnels. Elles sont acceptées au moment de la commande et prévalent sur tout autre document du client. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
3. Commande
La commande se passe en ligne. Vous indiquez le nombre de personnes concernées, choisissez un créneau de livraison, puis renseignez les coordonnées de votre entreprise. La commande est ferme dès sa validation et vous en recevez la confirmation par e-mail.
Nous pouvons refuser ou suspendre une commande en cas d'adresse hors zone desservie, d'incident de paiement antérieur ou de quantité manifestement disproportionnée. Vous en êtes informé sans délai.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros [hors taxes ou toutes taxes comprises, à préciser] et incluent la livraison sur la zone desservie. Le montant d'un abonnement est calculé à partir du nombre de personnes déclaré et de l'option Coffee addicts. Toute modification de ces éléments modifie le montant des livraisons suivantes, jamais celui d'une livraison déjà effectuée.
5. Paiement
Le paiement s'effectue par [moyens de paiement acceptés]. Les coordonnées bancaires figurent sur la confirmation de commande et sur la facture. Le règlement est dû à [échéance]. Conformément à l'article L.441-10 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de [taux] ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
6. Livraison
Les créneaux, la zone desservie et les modalités de réception sont décrits sur la page Livraison. Les délais annoncés courent en jours ouvrés. Un retard de livraison n'ouvre pas droit à annulation de la commande ni à indemnité, sauf faute de notre part.
7. Abonnement, durée et résiliation
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée et se renouvelle à chaque échéance de livraison. Il peut être suspendu ou résilié à tout moment, sans frais ni préavis autre que [délai] avant la livraison suivante, depuis votre compte client ou par simple e-mail à [adresse e-mail]. Les livraisons déjà effectuées restent dues.
8. Droit de rétractation
Les ventes réalisées dans le cadre des présentes s'adressent à des professionnels pour les besoins de leur activité. Le droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation ne leur est pas applicable, sauf dans les cas où la loi l'étend expressément [à confirmer selon la clientèle visée].
9. Conformité et réclamations
Toute réclamation sur la conformité ou l'état d'une livraison doit nous être adressée sous [délai] à [adresse e-mail]. Le produit non conforme est remplacé, ou remboursé si le remplacement n'est pas possible.
10. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée et ne couvre pas les dommages indirects. Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.
11. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans les mentions légales. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, que vous pouvez exercer depuis votre compte ou à [adresse e-mail].
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du vendeur.